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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 33, amendement 677
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 677, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Remplacer les mots :
du cinquième alinéa du I
par les mots :
du II de l'article L. 5211-4-1
La parole est à M. le rapporteur.
