Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 34

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Monsieur le président, j’en reprends le texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion