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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 34, amendements 733 107
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 733, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, qui reprend le contenu de l’amendement n° 107.
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le président de la commission des lois.
