Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 34, amendement 637

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Monsieur Merceron, l’amendement n° 637 rectifié est-il maintenu ?

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