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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales
—
Articles additionnels après l'article 34
, amendement
491
source
Jean-Léonce Dupont, président
:
L’amendement n° 491 rectifié
bis
est retiré.
Voir dans le contexte
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