Intervention de Laurent Béteille

Cet amendement prévoit que le montant de l’attribution de compensation doit être révisé périodiquement, en pratique tous les six ans, pour tenir compte de l’évolution de la situation.

Je suis maire d’une ville membre d’un EPCI auquel un certain nombre de communes ont transféré la gestion de piscines, tout en continuant à assumer les coûts afférents. Or, il se trouve que la communauté d’agglomération a réalisé depuis deux autres piscines, situées dans des communes qui bénéficient de ce nouvel équipement sans supporter la moindre charge !

Dans ces conditions, il me semble préférable de remettre les choses à plat.