Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 34 bis

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Quel est l’avis de la commission ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion