Intervention de Laurent Béteille

Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 34 bis

Photo de Laurent BéteilleLaurent Béteille :

Il faut bien comprendre qu’il s’agit d’une question d’équité entre les communes. La gestion d’une piscine, par exemple, représente une charge très lourde : dès lors que certaines communes l’assument pleinement et d’autres pas, alors qu’elles bénéficient exactement du même service, il y a un grave déséquilibre.

Par ailleurs, l’amendement prévoit que le conseil communautaire se prononce à la majorité des deux tiers. Nous avons donc pris de grandes précautions, me semble-t-il, pour que l’établissement public de coopération intercommunale ne fasse pas n’importe quoi.

Peut-être la navette permettra-t-elle d’améliorer le dispositif, mais il serait bon, dans l’immédiat, d’adopter cet amendement, car cela permettra d’approfondir la réflexion.

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