Intervention de Dominique Braye

Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 34 bis

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

Je rejoins M. le ministre, qui ne souhaite pas que les ressources des EPCI soient amputées en raison d’une augmentation des allocations de compensation. En effet, les EPCI doivent être avant tout des outils contribuant à l’aménagement et à l’animation d’un territoire.

Quoi qu’il en soit, beaucoup d’EPCI ont réglé depuis longtemps ce problème d’équité entre communes, par des moyens tout à fait légaux que j’exposerai volontiers à notre collègue.

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