Intervention de Dominique Braye

Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 34 bis

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

Il est plus simple et plus efficace de recourir aux dispositifs qu’offre déjà notre droit, telle la DSC, la dotation de solidarité communautaire, par exemple.

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