Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 34 bis

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Il s’agit d’un excellent sous-amendement, que pour ma part je soutiendrai résolument.

Un certain nombre d’incitations financières ont déjà été supprimées par ce texte. En l’espèce, il me semble particulièrement important de maintenir cette dotation afin de favoriser la fusion d’EPCI en milieu rural : 60 000 habitants, ce n’est pas beaucoup !

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