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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 591
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 591, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 1
Supprimer les mots :
en application des principes suivants
II. - Alinéas 2 à 5
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
