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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 489
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 489 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Masson et Darniche, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
- la région et le département exercent principalement les compétences qui leur sont attribuées par la loi et conservent la clause de compétence générale dans le respect de la subsidiarité ;
II. - Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
III. - Alinéa 5, seconde phrase
Supprimer le mot :
rurales
La parole est à M. Philippe Adnot.
