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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 580
Jean-Léonce Dupont, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 580 rectifié est présenté par MM. Vial, Hérisson, Faure, P. Blanc, Pierre, Jarlier, Revet, Juilhard, B. Fournier, Gouteyron, Bailly et Carle.
L'amendement n° 649 rectifié est présenté par MM. Amoudry, J. Boyer, Biwer et J.L. Dupont et Mmes N. Goulet et Morin-Desailly.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
et des demandes non prévues dans le cadre de la législation existante, dès lors qu'elle est justifiée
par le mot :
justifiées
La parole est à M. Adrien Gouteyron, pour présenter l’amendement n° 580 rectifié.
