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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 58
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Revet et Mme Procaccia, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
la loi peut désigner la collectivité chef de file
par les mots :
celles-ci désignent entre elles la collectivité chef de file
La parole est à M. Alain Vasselle.
