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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 600
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 600, présenté par Mme Férat, est ainsi libellé :
Alinéa 5, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Le département continuera à être identifié comme le lieu des politiques publiques de proximité et sera confirmé dans son rôle de garant des solidarités sociales et territoriales.
Cet amendement n’est pas soutenu.
