Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Cet amendement précise le rôle que le département pourra continuer à jouer en matière de politique de proximité ainsi que de solidarités sociales et territoriales.

Cette rédaction permet de couvrir l’ensemble des cas où le soutien et l’intervention du département s’avèrent nécessaires, en particulier les situations des communes de montagne.

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