Intervention de Jean-Léonce Dupont

Les amendements n° 581 rectifié, 596 et 650 rectifié sont identiques.

L’amendement n° 581 rectifié est présenté par MM. Vial, Hérisson, Faure, P. Blanc, Pierre et Jarlier, Mme Payet et MM. Bernard-Reymond, Revet, Juilhard, B. Fournier, Bailly et Carle.

L’amendement n° 596 est présenté par Mme Bourzai, MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mme Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudigny, Mme Durrieu, M. Fichet, Mme Ghali, MM. Guérini, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Lagauche, Marc, Le Menn, Lozach, Madec, Mazuir, Miquel, Mirassou, Patriat, Percheron, Rebsamen, Ries, Sergent, Signé et Teulade, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

L’amendement n° 650 rectifié est présenté par MM. Amoudry, J. Boyer et J.L. Dupont et Mmes N. Goulet et Morin-Desailly.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 5, seconde phrase

Après les mots :

communes rurales

insérer les mots :

et aux communes bénéficiant d'un classement en application de l'article 3 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne

La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter l’amendement n° 581 rectifié.