Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 322

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 322.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion