Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 628

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Monsieur Maurey, l'amendement n° 628 est-il maintenu ?

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