Intervention de Jean-Patrick Courtois

Si cet amendement était adopté, l’attribution d’une subvention ne pourrait être conditionnée à un montant minimum.

Or le texte de ce projet de loi doit se contenter de fixer des principes généraux, ce qu’il fait, en l’occurrence, en prévoyant un encadrement des financements permettant de répartir l’intervention publique en fonction de l’envergure des projets ou des capacités du maître d’ouvrage. Il n’est pas souhaitable à ce stade d’être plus précis.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.