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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix l'article 35, modifié.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
