Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

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