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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article additionnel après l'article 35, amendement 598
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 598 rectifié a déjà été défendu.
L’amendement n° 653 rectifié n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission ?
