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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 37
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qui est contraire à la position de la commission sur l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct dans le cadre des élections communales.
