Intervention de Gilles de Robien

Monsieur Le Grand, vous avez proposé la création d'une commission de conciliation. Il s'agit d'une question très importante qui doit donner lieu à un débat, de façon que nous trouvions une formule équilibrée qui tienne compte tout à la fois des intérêts du transport aérien, de l'autonomie des sociétés et du rôle de régulation de l'Etat. Le Gouvernement a l'intention de s'inscrire très positivement dans ce débat.

Monsieur Collin, je vous remercie également de la qualité de votre rapport.

En ce qui concerne le calendrier, le Gouvernement souhaite une adoption rapide de ce projet de loi, dont le Sénat a d'ailleurs été saisi avant l'Assemblée nationale. L'élaboration des textes d'application est déjà engagée, ce qui permettra d'accélérer d'autant la mise en oeuvre de la loi. Nous souhaitons que l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires nécessaires à cette réforme soient opérationnelles au cours du premier semestre 2005.

Monsieur Billout, mes efforts de communication ont peut-être été insuffisants, car visiblement vous ne m'avez pas compris.

Premièrement, notre objectif, comme je pensais l'avoir dit du haut de cette tribune, n'est pas l'abandon de la caisse unique, c'est le contraire.

Le principe de la caisse unique, déjà appliqué de longue date, doit être clairement inscrit dans les textes d'application de la future loi, aussi bien pour ADP que pour les grands aéroports régionaux. Il n'y a aucune ambiguïté sur ce point.