Intervention de Gilles de Robien

Réunion du 9 novembre 2004 à 10h00
Aéroports — Discussion d'un projet de loi

Gilles de Robien, ministre :

Monsieur Soulage, je vous remercie d'avoir bien compris l'intérêt du nouveau statut d'ADP et la souplesse qu'il permet.

Vous avec souhaité qu'une précision soit apportée à l'article 6 pour ce qui est des affectations aéroportuaires. Des amendements ont été déposés en ce sens, auxquels, nous le verrons au cours du débat, je suis favorable.

De même, je peux vous confirmer que la liste des biens nécessaires à l'exercice des missions de service public sera précisée dans un texte d'application.

Telles sont les quelques réponses que je suis en mesure d'apporter aux orateurs qui sont intervenus dans la discussion générale. Je serai évidemment à votre disposition, tout au long de ce débat, pour vous donner les précisions que vous êtes en droit d'attendre, mesdames, messieurs les sénateurs.

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