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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 9 novembre 2004 à 10h00
Aéroports — Exception d'irrecevabilité
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi, par Mme Luc, M. Billout et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n° 69, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi relatif aux aéroports (n° 452, 2003-2004).
Je rappelle que, en application de l'article 44, alinéa 8 du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l'auteur de l'initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d'opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n'excédant pas cinq minutes, à un représentant de chaque groupe.
La parole est à Mme Hélène Luc, auteur de la motion.
