Intervention de Hélène Luc

Réunion du 9 novembre 2004 à 10h00
Aéroports — Exception d'irrecevabilité

Photo de Hélène LucHélène Luc :

Ma seconde observation tient à la nature d'ADP.

ADP représente aujourd'hui le plus vaste domaine aéroportuaire d'Europe et regroupe les deux plus grands aéroports français, Roissy et Orly.

Dans ce contexte, il est justifié de s'interroger sur la transformation en société anonyme de droit privée détenue pour partie par des actionnaires privés d'un pôle aéroportuaire constitué non seulement des deux plus grands aéroports français mais également de douze plateformes d'aviation légère en Ile-de-France, en particulier Le Bourget et l'héliport parisien d'Issy-les-Moulineaux.

De surcroît, ce changement de statut juridique ne sera applicable qu'à la seule entreprise ADP.

En effet, les aérodromes situés en province resteraient, conformément à l'article 7 du présent projet de loi, soit la propriété de l'Etat, soit la propriété des collectivités territoriales ou de leurs groupements, en application de l'article 28 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Mais que cache réellement ce projet de loi ?

Les propos tenus par le président d'ADP, largement soutenu par le Gouvernement, ...

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