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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 15 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 23, amendement 314
Jean-Léonce Dupont, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 314, présenté par Mme Debré, MM. Laménie, J. Gautier, Lardeux, Vasselle, Milon, Pinton et Vestri, Mme Rozier, M. Dériot, Mmes Giudicelli et Henneron, MM. P. Blanc et Gournac, Mmes Hermange, Goy-Chavent et Bout et M. P. Dominati, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
c) Le mot : « officier » est remplacé par le mot : « militaire » ;
La parole est à Mme Isabelle Debré.
