Intervention de Gilles de Robien

Réunion du 9 novembre 2004 à 10h00
Aéroports — Exception d'irrecevabilité

Gilles de Robien, ministre :

Pour achever de vous tranquilliser, madame Luc, je vous demande de relire avec moi, à l'article 6 du projet de loi, le début du texte proposé pour l'article L. 251-2 du code de l'aviation civile : « La société Aéroports de Paris est chargée d'aménager, d'exploiter et de développer les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget ».

Vous le voyez, c'est le même objet que celui de l'ordonnance de 1945 !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion