Intervention de Guy Fischer

Réunion du 9 novembre 2004 à 21h30
Aéroports — Demande de renvoi à la commission

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 36 :

Le Sénat n'a pas adopté.

En conséquence, nous passons à la discussion des articles.

Titre IER

Dispositions relatives à la société Aéroports de Paris

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