Intervention de Guy Fischer

Réunion du 9 novembre 2004 à 21h30
Aéroports — Article 1er, amendement 35

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 35, présenté par MM. Reiner, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit cet article :

Dans l'article L. 2511 du code de l'aviation civile, après les mots : « L'aéroport de Paris » sont insérés les mots : «, service public national, ».

La parole est à M. Daniel Reiner.

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