Intervention de Daniel Reiner

Réunion du 9 novembre 2004 à 21h30
Aéroports — Article 2

Photo de Daniel ReinerDaniel Reiner :

Il s'agit également d'un amendement de repli.

Il vise à ce que demeure propriété de l'Etat et reste soumis à un régime de domanialité publique l'ensemble des emprises et des ouvrages des aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle, de Paris - Orly et de Paris - Le Bourget.

Plusieurs raisons justifient l'adoption d'une telle solution.

Premièrement - c'est le paradoxe que j'évoquais dans la discussion générale - les aérodromes de province demeureront propriété publique.

Deuxièmement, à l'étranger les grands aéroports sont le plus souvent restés la propriété des collectivités publiques. On a cité plusieurs exemples au cours du débat.

Troisièmement, il est parfaitement possible de confier à une société privée l'aménagement et l'exploitation de grands ouvrages d'importance nationale, tout en conservant à ceux-ci leur statut de propriété publique. J'ai évoqué la situation des autoroutes, les routes demeurant publiques.

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