Intervention de Daniel Reiner

Réunion du 9 novembre 2004 à 21h30
Aéroports — Article 3

Photo de Daniel ReinerDaniel Reiner :

Il parait surprenant que cet article 3 fasse clairement référence à la suppression d'aéroports. Quels sont les aéroports qui pourraient être concernés en Ile de France par une telle fermeture ? Qui décidera de la fermeture d'un aéroport ?

Il y a indemnisation de l'Etat en cas de vente du patrimoine immobilier, mais cette indemnisation n'est pas totale. Que signifie cette expression : « 70% de la différence existant entre la valeur de ces immeubles, à la date de leur attribution, majorée de coûts liés à leur remise en état à la fermeture des installations, et leur valeur vénale à la date de fermeture de la circulation » ? Avons-nous la garantie que les intérêts financiers de l'Etat seront réellement préservés ?

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