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Intervention de Gilles de Robien
Réunion du 9 novembre 2004 à 21h30
Aéroports — Article 3
Gilles de Robien, ministre :
En cas de fermeture, selon le dispositif prévu, s'il y avait vente des terrains, 70% du produit de la vente reviendrait à l'Etat et 30 % reviendrait à ADP. Or le capital d'ADP étant majoritairement détenu par l'Etat, l'Etat recevrait encore une partie de ce produit, qui serait proportionnelle à son capital.
Le gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
