Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 15 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 23, amendement 931

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 931, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 13

Supprimer les mots :

avant le 1er janvier 2012

La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.

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