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Intervention de Gilles de Robien
Réunion du 9 novembre 2004 à 21h30
Aéroports — Article 5, amendements 18 42 100
S'agissant des amendements n° 18 et 42, il convient de rappeler que la fixation des statuts initiaux d'ADP par décret en Conseil d'Etat traduit le contrôle par l'Etat sur le capital initial de la société et sa participation, au départ de 100 %. Vous n'allez tout de même pas nous le reprocher !
Monsieur Reiner, vous me demandez quelle part du capital l'Etat cédera après en avoir détenu 100 % par décret en Conseil d'Etat. Il n'en cédera certainement pas plus de 49 %, l'Etat devant rester majoritaire de façon qu'il n'y ait pas de privatisation, comme la loi l'y oblige.
Par conséquent, ayez confiance, sinon en vous-mêmes, comme dirait M. Le Grand, du moins dans la loi républicaine qui dispose qu'il n'y a pas de privatisation et que l'Etat sera toujours majoritaire dans le capital.
