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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2004 à 21h30
Aéroports — Article 6, amendement 45
Guy Fischer, président :L'amendement n° 45, présenté par MM. Reiner, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2511 du code de l'aviation civile :
« La totalité de son capital est détenue par l'Etat ».
La parole est à M. Jean Desessard.
