Intervention de Guy Fischer

Réunion du 9 novembre 2004 à 21h30
Aéroports — Article 6, amendement 20

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 20, présenté par MM. Billout et Coquelle, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2511 du code de l'aviation civile :

« L'Etat détient plus de 70% de son capital. »

La parole est à M. Gérard Le Cam.

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