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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2004 à 21h30
Aéroports — Article 6, amendement 48
Guy Fischer, président :L'amendement n° 48, présenté par MM. Reiner, Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2512 du code de l'aviation civile.
La parole est à M. Daniel Reiner.
