Intervention de Guy Fischer

Réunion du 9 novembre 2004 à 21h30
Aéroports — Article 6, amendement 3

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 3, présenté par M. Le Grand, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Au début du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 251-3 du code de l'aviation civile, supprimer les mots :

En outre

La parole est à M. le rapporteur.

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