Cet article 7 concerne les aéroports régionaux d'intérêt national ou international dont l'Etat gardera la propriété.
La liste des aérodromes visés, qui figure dans le très intéressant rapport de M. Le Grand, est indicative puisqu'elle doit être confirmée par un décret, qui est prévu par le présent projet de loi ainsi que par la loi de décentralisation instaurant ces catégories d'aéroports. Monsieur le ministre, pouvez-vous me confirmer, comme M. Le Grand le prévoit dans son rapport, que l'aéroport de Montpellier-Méditerranée figurera bien dans cette liste ?
Par ailleurs, le rôle actuel des chambres de commerce et d'industrie est essentiel. Ce projet de loi a pour objet non pas de les supprimer, mais de leur permettre d'intervenir à l'intérieur de sociétés auxquelles elles participeront.
Monsieur le ministre, je souhaite que le Gouvernement nous confirme la prééminence du rôle des chambres de commerce et d'industrie et qu'on ne leur impose pas des participations au capital de ces nouvelles sociétés dans des conditions qui seraient pour elles inaccepables. Selon les situations dans les régions et en fonction des aéroports, il serait au contraire souhaitable de prévoir une grande souplesse de manière qu'il soit tenu compte de la réalité des rapports entre les chambres de commerce et les collectivités plutôt que d'imposer de façon rigide des taux de participation.