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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 15 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 23, amendement 933
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 933, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 16, première phrase
Remplacer les mots :
celle au cours de laquelle ils atteignent l'âge prévu au dernier alinéa du I de l'article 5 de la loi du 21 août 2003 précitée ou, le cas échéant, l'âge prévu au I de l'article 8 de la présente loi
par les mots :
celle au cours de laquelle ils ont réuni l'ensemble des conditions exigées
La parole est à M. Jean-François Voguet.
