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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2004 à 21h30
Aéroports — Article 7, amendement 22
Guy Fischer, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 22 est présenté par MM. Billout et Coquelle, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 51 est présenté par MM. Reiner, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du premier alinéa du II de cet article, après le mot :
capital
supprimer le mot :
initial
La parole est à M. Michel Billout, pour présenter l'amendement n° 22.
