Intervention de Daniel Reiner

Cet amendement vise à apporter une précision au sujet des agents des chambres de commerce et d'industrie affectés auprès des concessions aéroportuaires.

Le rapport de la commission des affaires économiques précise très clairement que tous les agents des chambres de commerce et d'industrie qui travaillent à l'heure actuelle à l'exploitation seront concernés par cette disposition.

Au cours des consultations que le rapporteur a menées auprès d'elles, les organisations syndicales de ces personnels ont demandé que ce point soit précisé, dans la mesure où la notion d'agent public d'une chambre de commerce et d'industrie a fait l'objet, semble-t-il, de jurisprudences fluctuantes.

Le rapporteur a estimé qu'il convenait d'écarter l'interprétation restrictive de cette notion, qui ne viserait que le directeur de l'aéroport et l'agent comptable.

Sa proposition d'un amendement de précision rédactionnelle sur cet alinéa n'a pas connu de suite en commission. Aussi, je propose que cette précision apparaisse au cours de notre débat afin que nous définissions précisément qui sont les agents publics des chambres de commerce et d'industrie.