Intervention de Jean Desessard

Je voudrais faire remarquer à M. le rapporteur que la commission des affaires économiques s'est réunie ce matin. Nous avons examiné ce sous-amendement gouvernemental, qui vise à remplacer une personnalité de la Cour de cassation par une autre personne.

La commission a, me semble-t-il, voté contre cette proposition, monsieur le rapporteur. Je ne comprends donc pas votre position.