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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2004 à 21h30
Aéroports — Article 8, amendement 53
Guy Fischer, président :L'amendement n° 53, présenté par MM. Reiner, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le deuxième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 2242 du code de l'aviation civile :
« Le montant des redevances tient compte le cas échéant, de dépenses, y compris futures, liées à la construction sur le même aéroport d'infrastructures ou d'installations nouvelles avant leur mise en service.
La parole est à M. Jean Desessard.
