Intervention de Guy Fischer

Réunion du 9 novembre 2004 à 21h30
Aéroports — Article 8, amendement 67

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 67 rectifié, présenté par MM. Laffitte, Pelletier, Barbier, A. Boyer, Fortassin, Marsin, Seillier et Mouly, est ainsi libellé :

Dans le dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 2242 du code de l'aviation civile, remplacer les mots :

des redevances

par les mots :

de ces redevances

La parole est à M. Pierre Laffitte.

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