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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2004 à 21h30
Aéroports — Article 8, amendement 56
Guy Fischer, président :L'amendement n° 56, présenté par MM. Reiner, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I - Compléter in fine le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 2242 du code de l'aviation civile par un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant des redevances, leurs modulations éventuelles, leur produit global et leurs évolutions annuelles et pluriannuelles sont fixés à l'issue d'une concertation organisée entre l'exploitant de chaque aéroport et ses usagers ».
II - En conséquence, dans le premier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 2242 du code de l'aviation civile, après les mots :
les principes et les modalités de fixation de leurs tarifs
insérer les mots :
, les modalités de la concertation organisée entre l'exploitant de chaque aéroport et ses usagers
La parole est à M. Jean Desessard.
